Mentions légales
Crédits
Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop - hébergée par Prestashop
PrestaShop S.A, société privée au capital de 430 645,65 euros dont le siège social est situé au 198 Avenue de France, 75013 Paris. Numéro RCS : B 497 916 635 Numéro de TVA : FR66497916635 Directeur de la publication : Paolo Fiorelli
EDITEUR : ENERGIE MOBILE
SARL au capital de 100 000€ - APE 4669A Siret 510 151 301 00023
tél. 03 21 97 57 27
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification
CONFIDENTIALITÉ
L’Editeur collecte les Données Personnelles que l’Internaute renseigne spontanément sur le Site à travers le formulaire de contact. Les données transmises (e-mail) ne seront ni transmises ni vendues à un tiers. Elles serviront exclusivement à la société Energie Mobile dans le cadre de sa relation commerciale (établissement de devis, facture…). Plus de renseignement : contact@energiemobile.com
CONDITIONS GÉNÉRALES
Toutes nos ventes sont soumises aux clauses et conditions générales énoncées ci-après, sauf dérogations formelles et écrites de notre part. Le fait de nous passer commande emporte de plein droit de la part du client l’acceptation et l’adhésion pure et simple des présentes conditions. Nos conditions de ventes prévalent sur les conditions d’achat.
PRIX DE VENTE Les prix et renseignements sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés sans préavis et doivent être confirmés à la commande. Nos prix s'entendent hors taxes, franco de port et d'emballage pour les commandes supérieures ou égales à 500 € HT (France métropolitaine, hors îles proches et Corse - hors express). Pour toute commande inférieure à ces montants, un forfait expédition de 15 € HT sera facturé / Forfait port batterie 30€ HT.
RÈGLEMENT Tout nouveau client règle soit par contre-remboursement, soit par chèque ou par virement à la commande, quel que soit le montant de la facture et ceci durant la période d'ouverture de compte. Après ouverture de compte, le délai de paiement est de 60 jours nets ou 45 jours fin de mois par LCR non acceptée ou prélèvement. Toute modification de l'ouverture de compte entraînera un paiement comptant de chaque commande. Toute facture non payée à échéance donne lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard dont le taux annuel est égal ou supérieur à 1,5 fois le taux d'intérêt légal au jour de la facturation. Les intérêts courent du jour de l'échéance jusqu'au jour de paiement effectif.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées devient effectif après paiement complet du prix nonobstant le paiement d'acompte ou l'acceptation d'effets de commerce. L'acquéreur supporte toutefois la charge des risques (vol, incendie, destruction, inondation, etc.) dès la livraison des marchandises comme s’il en était propriétaire.
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES DÉLAI DE LIVRAISON Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts.
TRANSPORT Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de pertes ou d'avaries, il lui appartient de formuler les éventuelles réserves détaillées et exhaustives lors de la réception des matériels endommagés auprès du transporteur responsable.
GARANTIE Elle se limite à la réparation ou à l'échange des matériels reconnus défectueux sous réserve de conditions normales de stockage, ainsi que sous réserve d'installation et d'entretien conformes à nos prescriptions. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de notre part. Tous les retours en port dû seront systématiquement refusés. CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE Nous sommes libérés de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc. JURIDICTION En cas de litiges ou contestation de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.