CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes nos ventes sont soumises aux clauses et conditions générales énoncées ci-après, sauf dérogations formelles et écrites de notre part. Le fait de nous passer commande emporte de plein droit de la part du client l’acceptation et l’adhésion pure et simple des présentes conditions. Nos conditions de ventes prévalent sur les conditions d’achat.

PRIX DE VENTE

Les prix et renseignements sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés sans préavis et doivent être confirmés à la commande. Nos prix s'entendent hors taxes, franco de port et d'emballage pour les commandes supérieures ou égales à 500 € HT (France métropolitaine, hors îles proches et Corse - hors express). Pour toute commande inférieure à ces montants, un forfait expédition de 15 € HT sera facturé / Forfait port batterie 30€ HT.

RÈGLEMENT

Tout nouveau client règle soit par carte bancaire, soit par chèque ou par virement à la commande, quel que soit le montant de la facture et ceci durant la période d'ouverture de compte. Après ouverture de compte, le délai de paiement est de 60 jours nets ou 45 jours fin de mois par LCR non acceptée ou prélèvement. Toute modification de l'ouverture de compte entraînera un paiement comptant de chaque commande. Toute facture non payée à échéance donne lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard dont le taux annuel est égal ou supérieur à 1,5 fois le taux d'intérêt légal au jour de la facturation. Les intérêts courent du jour de l'échéance jusqu'au jour de paiement effectif.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées devient effectif après paiement complet du prix nonobstant le paiement d'acompte ou l'acceptation d'effets de commerce. L'acquéreur supporte toutefois la charge des risques (vol, incendie, destruction, inondation, etc.) dès la livraison des marchandises comme s’il en était propriétaire.

DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts.

TRANSPORT

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de pertes ou d'avaries, il lui appartient de formuler les éventuelles réserves détaillées et exhaustives lors de la réception des matériels endommagés auprès du transporteur responsable.

GARANTIE

Elle se limite à la réparation ou à l'échange des matériels reconnus défectueux sous réserve de conditions normales de stockage, ainsi que sous réserve d'installation et d'entretien conformes à nos prescriptions. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de notre part. Tous les retours en port dû seront systématiquement refusés.

CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE

Nous sommes libérés de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.

JURIDICTION

En cas de litiges ou contestation de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.

RETRACTATION & RETOUR PRODUIT

L’acheteur dispose de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit pour nous retourner les produits commandés. Si 14 jours se sont écoulés depuis la réception de votre colis, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange. ATTENTION, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour les produits ou services dont la personnalisation, la modification sur mesure pour l’acheteur ou encore le caractère consommable et/ou périssable ne permettent pas la remise en vente dans le respect de la réglementation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation par courrier électronique à contact@energiemobile.com. Energie Mobile accusera réception de la demande de rétraction du client par email.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine, en parfait état esthétique et de fonctionnement, avec toutes les pièces livrées (notice, accessoires…), et accompagné de la facture correspondante.

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé : (le cas échéant)

• Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
• Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la livraison.

Remboursements (le cas échéant)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, ENERGIE MOBILE conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale des Produits ENERGIE MOBILE. Tout dommage subi par le produit peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement.