Délais de livraison
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts.
Transport
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de pertes ou d'avaries, il lui appartient de formuler les éventuelles réserves détaillées et exhaustives lors de la réception des matériels endommagés auprès du transporteur responsable.
Garantie
Elle se limite à la réparation ou à l'échange des matériels reconnus défectueux sous réserve de conditions normales de stockage, ainsi que sous réserve d'installation et d'entretien conformes à nos prescriptions. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de notre part. Tous les retours en port dû seront systématiquement refusés.
Cas fortuit et force majeure
Nous sommes libérés de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits, les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.
Juridiction
En cas de litiges ou contestation de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.